Devis Mutuelle - Foire auQuestion

Votre assureur est relié aux caisses d'assurance maladie grâce à la liaison NOEMIE. Ce système permet à votre régime obligatoire de lui adresser directement vos décomptes. Il n'est donc plus nécessaire de transmettre les demandes une seconde fois. Pour vous assurer que la liaison fonctionne bien, vérifier bien, lors de votre première demande de remboursement, que la mention "votre décompte a été transmis à votre organismes complémentaire" figure sur votre décompte du régime obligatoire. Si votre régime obligatoire n'a pas de liaison NOEMIE, adressez à votre assureur le décompte par courrier.  

J'ai besoin de faire réaliser une couronne par mon dentiste. Comment dois-je procéder pour connaître la part qui restera à ma charge ?

Avant d'engager des frais importants et pour connaître le montant de la part que vous aurez à payer :
- demandez à votre dentiste un devis détaillé comprenant l'estimation des dépenses et la cotation des actes;
- comparez les devis de plusieurs praticiens pour réduire vos dépenses;
- faites parvenir votre devis à votre assureur. Vous aurez sous 24 heures les parts prises en charge par votre régime obligatoire, par l'assureur et par vous-même, selon le niveau de garantie choisi.

Informez votre assureur de votre nouvelle adresse, par courrier ou téléphone.

Je dois entrer à l'hôpital, quelles sont les formalités pour éviter l'avance des frais ?

Vous devez faire une demande de prise en charge hospitalisation auprès de votre assureur qui paiera alors directement l'établissement hospitalier, en fonction des garanties souscrites.

Je viens de me rendre compte que la liaison NOEMIE avec ma caisse d'assurance maladie ne fonctionne plus !

Envoyez votre décompte à votre assureur avec une lettre expliquant que la liaison ne fonctionne plus. La situation devrait être rétablie rapidement.

Je suis garanti par un contrat en complémentaire santé et en prévoyance. Je viens de perdre mon emploi. Puis-je conserver mes garanties ?

Vous pouvez bien évidemment conserver votre complémentaire santé et vos garanties décès. En revanche, vous devez suspendre ou résilier les garanties indemnités journalières et rente d'invalidité.

J'ai une complémentaire depuis 2 ans et je n'ai jamais acheté de lunettes. Ma vue ayant baissé il faut que j'en achète une paire. Puis-je cumuler les forfaits et plafonds figurant sur mon contrat ?

Non, les forfaits et plafonds ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre et ne sont pas cumulables. Ils sont valables une fois par bénéficiaire et par année en cours.

Mon enfant vient d'avoir 20 ans. Mon contrat de complémentaire santé continue-t-il à le couvrir et jusqu'à quel âge.

Selon la compagnie d'assurances, votre enfant restera assuré sur votre contrat sans aucune démarche de votre part. Il conservera les mêmes garanties et payera une cotisation enfant jusqu'à son 18ème ou 20ème anniversaire, puis une cotisation adulte au-delà.

J'ai souscrit l'option tiers payant pharmaceutique. Quels documents dois-je présenter à mon pharmacien pour éviter de faire l'avance des frais.

Pour les départements ayant signés une convention.               Vous devez lui présenter :
- votre attestation d'ouverture de droits indiquant la période de garantie, fournie lors de votre souscription. Renouvelable par trimestre, semestre ou année (selon périodicité de règlement), elle est jointe à votre appel de cotisation ou envoyée par courrier séparé. N'oubliez pas de la découper et de la glisser dans votre étui de Tiers Payant.

Suite à une hospitalisation dans une clinique conventionnée, j'ai eu la surprise de devoir payer des dépassements. Est-ce normal ?

Les remboursements des régimes obligatoires sont effectués sur la base d'un tarif conventionnel. Cependant, dans certains établissements conventionnés, des médecins (chirurgiens, anesthésistes, ...) peuvent appliquer des honoraires libres. Le remboursement du régime obligatoire est basé sur le tarif de convention. Pensez à demander ce qu'il en est à l'établissement ou au praticien, avant d'être hospitalisé. De très nombreuses complémentaires santé prévoient la prise en charge des dépassements d'honoraires, selon garanties choisies.

Je ne suis pas satisfait de mes garanties, puis-je en changer ?

Le mieux est de prendre contact avec votre assureur conseil qui, après analyse de vos besoins et de vos attentes, vous proposera la formule la mieux adaptée à votre situation personnelle.

Comment fonctionne le service tiers Payant ?

Le service Tiers payant vous évite de faire l'avance des frais auprès de professionnels de la santé.
- Votre opticien contactera directement l'assureur pour connaître le remboursement auquel vous avez droit et vous demandera de régler uniquement la partie qui ne sera pas couverte par votre contrat. Votre assureur réglera directement l'opticien. 5 000 opticiens ont à ce jour, passé des accords.
- A votre pharmacien, vous devez présenter votre attestation d'ouverture de droits mentionnant les périodes et bénéficiaires concernés.
- Pour les autres soins (radiologues, laboratoires, auxiliaires médicaux, ...), lorsque vous bénéficiez du tiers payant de votre régime obligatoire, votre assureur règle directement la part complémentaire au praticien.

Pour souscrire un contrat de prévoyance, le médecin de l'assureur me demande de réaliser des examens médicaux. Quelles seront les conséquences ?

Après étude des résultats, la décision de l'assureur peut être :
- application du tarif normal,
- proposition d'aménagement de la cotisation de base par soit une surprime (vous êtes couvert et bénéficiez de l'ensemble des garanties de votre contrat à un prix plus élevé exprimé en % de votre cotisation de base), soit une exclusion (vous êtes couvert sauf pour un risque précis lié à vos antécédents), soit enfin une surprime et une exclusion.
Le médecin conseil peut refuser l'adhésion d'une personne (affection lourde). Dans la mesure où des garanties existent, votre assureur recherchera des solutions de remplacement en adéquation avec votre situation.

Je dois réaliser des examens médicaux pour souscrire un contrat de prévoyance. Où puis-je les 
réaliser ?

Vous pouvez réaliser vos examens auprès des praticiens de votre choix, proches de chez vous. De nombreux assureurs ont passé des accords avec des centres d'examens, permettant ainsi de gagner du temps et de ne pas avancer d'argent.

Qui prend en charge les examens médicaux demandés ?

Les dépenses engagées pour les formalités médicales demandées par l'assureur (sauf cas particuliers) vous sont remboursées. Certaines limites doivent cependant être respectées. Par exemple, pour un rapport médical, le remboursement est souvent (selon assureur) limité à 5 fois le tarif de convention d'une consultation. Pour obtenir le remboursement, il suffit de retourner vos feuilles de soins et notes d'honoraires à l'adresse de l'assurance.

Je souhaite connaître les motifs qui ont permis au médecin-conseil de se prononcer. Comment dois-je procéder ?

Il suffit de demander à votre médecin traitant d'en faire la demande par écrit au médecin conseil de l'assureur. Pour respecter le secret médical, aucune information ne pourra être demandée par téléphone.

Comment recevoir vos indemnités journalières, vos rentes ou vos capitaux ?

Vous devez effectuer votre déclaration dans le délai spécifié aux conditions générales de votre contrat et fournir certaines pièces qui sont :
 - dans le cadre d'un arrêt de travail : l'avis initial de l'arrêt de travail, le justificatif de vos revenus, le bulletin de situation en cas d'hospitalisation, le récit des circonstances de l'accident en cas d'accident;
- dans le cadre d'invalidité : un certificat médical descriptif, un document officiel reprenant le taux de l'invalidité;
- dans le cadre du décès : un bulletin de décès de la personne assurée.

Il suffit d'indiquer votre nouvelle adresse à votre compagnie d'assurances, sans oublier une copie pour votre agent ou courtier.

Envoyez à votre assureur un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal ainsi qu'une nouvelle autorisation de prélèvement.

Je vais avoir un enfant. Quelles sont les formalités à accomplir pour lui faire bénéficier de ma complémentaire santé ? 

Envoyez, dans les deux mois suivant la naissance, un acte de naissance et l'enfant est assuré sans aucune formalité médicale.

Je viens de me marier. Quelles sont les formalités à accomplir pour inscrire mon conjoint sur ma complémentaire santé ?

Il suffit de transmettre, dans les deux mois suivant le mariage, un acte de mariage et le conjoint est assuré sans aucune formalité médicale.

Je règle mes cotisations par prélèvement automatique et je change de compte bancaire.

Vous devez envoyer un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal. En retour, vous recevrez une autorisation de prélèvement à retourner à votre banque. Attention, ne fermez pas votre compte avant que votre nouvelle autorisation soit prise en compte.

Je règle mes cotisations par chèque et je souhaite qu'elles soient directement prélevées sur mon compte.

Vous devez envoyer un courrier précisant  votre souhait et un relevé d'identité bancaire ou postal. En retour, vous recevrez une autorisation de prélèvement à retourner à votre banque.

Adhérent et travailleur indépendant (TNS), je ne bénéficie pas encore des avantages de la loi Madelin. Quelles formalités dois-je accomplir ?

Vous devez fournir une attestation de votre caisse maladie et de votre caisse vieillesse précisant que vous êtes à jour du versement de vos cotisations ainsi qu'un courrier précisant que vous souhaitez  un contrat en loi Madelin. A réception de votre demande, une étude sera faite sur les différentes possibilité que nous pouvons vous offrir.

Oui. Dans ce cas, il faut que l'autorisation de prélèvement soit complétée par la personne qui paiera les cotisations, accompagnée de son RIB ou RIP.

Quelles sont les conséquences pour non paiement des cotisations ?

Vous recevrez tout d'abord différents courriers de rappel. 40 jours après l'envoi en recommandé de la mise en demeure, vous serez radié avec, pour conséquences, la suspension définitive de vos garanties et la mise en place d'une procédure contentieuse. Des frais supplémentaires sont par ailleurs perçus :
- frais de rejet de prélèvement
- frais de mise en demeure

Normalement votre contrat peut être résilié tous les ans, à la date d'échéance principale, avec un préavis de 1 ou 2 mois, par courrier recommandé. Les délais et préavis de résiliation sont indiqués aux conditions générales.